Statut

Entreprise

Vespa Club Roude Léiw A.s.b.l., Association sans but lucratif
Siège social : L-4982 Reckange-sur-Mess, 32, rue Kleesenberg

L’an deux mille douze, le quatre janvier.

Entre les personnes physiques soussignées :

réunis en assemblée constitutive à la date de ce jour, et tous ceux qui seront adoptés
ultérieurement comme membres, il est formé une association sans but lucratif régie par la loi du 21
avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et 4 mars 1994 et les présents
statuts.

Titre 1er. – Dénomination, Objet, Siège, Durée

Article 1. L’association est dénommée « VESPA CLUB ROUDE LÉIW LËTZEBUERG, A.s.b.l. »

Article 2. Le siège social est établi à « L-4982 RECKANGE-SUR-MESS 32, rue Kleesenberg » dans la commune de Reckange-sur-Mess. Le siège social peut être transféré dans toute autre localité au Grand-Duché de Luxembourg par décision à la majorité simple des voix de l’assemblée générale.

Article 3. L’association à comme objet de réunir tous les amateurs, collectionneurs et restaurateurs d’engin Vespa et de promouvoir la pratique motocycliste.

Article 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée et est confessionellement neutre.

Titre 2. – Membres

Article 5. L’Association se compose de membres actifs et de membres sympathisants.

Article 6. Quiconque désire être membre actif de l’association, devra faire une demande au conseil d’Administration qui décidera de son admission. Cette admission deviendra définitive au moment où le membre s’acquitte de la cotisation telle que fixée par le Conseil d’Administration.
Seuls les personnes participant d’une manière active aux activités de l’association, peuvent obtenir la qualité de membre actif.
La qualité de membre sympathisant est acquise par cooption par le conseil d’administration et
l’acceptation expresse du membre sympathisant concerné.
L’adhésion à l’association au titre « sympathisant », adhèrent aux présents statuts de l’association.

Article 7. Le nombre de membres est illimité mais ne peut toutefois pas être inférieur à cinq.

Article 8. Les membres peuvent être exclus de l’association si d’une manière quelconque ils ont porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou ne réglant pas la cotisation annuelle. À partir du moment de la formulation de l’exclusion formulée par le comité, le membre dont question est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Article 9. Les membres de l’association, démissionnaires, exclus ou décédés, ne peuvent porter
atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Article 10. L’association est gérée par un comité élu parmi les membres de l’association lors de
l’assemblée générale annuelle. Le comité est élu pour deux ans. Les charges relatives à la gestion de l’association seront réparties entre les membres du comité lors de la première réunion de travail suivant l’assemblée générale annuelle.
A partir de la deuxième année suivant la constitution de l’association, deux administrateurs sont
sortants. Les noms des administrateurs sortants seront déterminés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles à chaque fois pour la durée de deux ans.
Le président et le vice-président ne peuvent être membres sortants lors d’une même assemblée
générale.
Les demandes de candidatures pour un poste au sein du conseil d’Administration sont à remettre au secrétaire de l’association avant le commencement de l’assemblée générale. Lorsque deux candidats obtiennent le même nombre de voix, il sera procédé à un second tour de vote. Si l’ex aequo persiste au second tour, le plus ancien des membres du club passe comme élu.
En cas de vacance de poste d’administrateur entre deux assemblées générales, le conseil pourvoit au remplacement dont le poste est devenu vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale devra tenir au moins une fois par an et donnera, le cas échéant, approbation et décharge au comité. Toute décision est prise à la majorité simple des voix présentes.

Article 11. Seuls les membres actifs auront le droit de vote lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les membres « sympathisants » ont le droit d’assister aux assemblées générales ordinaires et
extraordinaires, sans pour autant avoir un droit de vote aux votes des assemblées générales, ce droit appartient en exclusivité aux seuls membres actifs.
Le conseil d’administration pourra créer d’autres catégories de sympathisants (p.ex. donateurs,
parrains, …) lesquels n’auront toutefois pas le droit de participer aux votes des assemblées générales.
Ce droit appartient en exclusivité aux seuls membres actifs.

Article 12. Tout membre est à tout moment libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission écrite au conseil de l’administration

Titre 3. – Administration

Article 13. Le comité se compose comme suit : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et au moins de trois membres conseiller. Le comité ne peut pas dépasser 9 personnes.
Au sein du comité toute décision sera prise à la majorité simple des voix présentes.

Au cas où il y aurait égalité, la voix du président comptera pour double. En cas d’absence du
président, le vice-président fera fonction de président.

Article 14. Il sera tenu chaque année une assemblée générale année au siège social ou au lieu à
définir, au jour et à l’heure fixée par le président ou le conseil d’administration.
Les convocations sont adressées aux membres actifs et sympathisants, soit par pli confié à la poste soit par avis remis ou donné à la personne ou à domicile, soit par courrier électronique, huit jours au moins à l’avance.
En ce qui concerne les assemblées générales extraordinaires, les convocations sont adressées aux membres actifs et sympathisants, soit par pli confié à la poste soit par avis remis ou donné à la personne ou à domicile, soit par courrier électronique, cinq jours au moins à l’avance.

Les membres actifs pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
associé, ceci moyennant par procuration écrite, sans qu’il soit cependant permis de représenter plus d’un membre

Article 15. Les articles 4, 7 et 8 de la loi du vingt et un avril la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par les lois du 22 février 1984 et 4 mars 1994, définissent les compétences de l’assemblée générale.

L’assemblée générale est compétence pour délibérer sur les objets suivants :
a) Les modifications statuaires,
b) La nomination et la révocation des administrateurs,
c) La nomination des réviseurs des comptes,
d) L’approbation des comptes,
e) Fixation de la cotisation annuelle,
f) L’exclusion d’un membre,
g) La dissolution de l’association
Les décisions de l’assemblée générale sur :
a) Les modifications statuaires,
b) L’exclusion d’un membre,
c) La dissolution volontaire de l’association